CHARTE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE
FANVOICE.COM
Version du 24/05/2018
CROWD PREDICTION, Société par actions simplifiée à associé unique,
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 799 413 851, dont le siège social est
situé 80, rue des Haies – 75020 PARIS, respecte la réglementation en vigueur
applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la
protection des données » ou « RGPD »).
Vous (l’Utilisateur tel que défini dans les conditions générales d’utilisation) pouvez vous
vous inscrire/connecter en fournissant un identifiant (adresse de courriel) et un mot de
passe. Vous pouvez ensuite être amené, si vous le choisissez, a communiquer d’autres
données a caractère personnel, notamment en complétant la page « mon profil » du site
« fanvoice.com » ou en répondant aux questions posées à l’occasion de sondage(s).
Vos données, si vous l’acceptez, seront traitées dans les conditions définies ci-dessous.
Si vous avez moins de 15 ans, c’est le titulaire de la responsabilité parentale, en
particulier l’un de vos parents, qui doit cocher cette case et accepter le traitement de vos
données.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL –
INSCRIPTION ET PAGE « MON PROFIL »
Crowd Prediction, responsable de traitement au sens de la réglementation, est ainsi
amené à traiter tout ou partie des données à caractère personnel suivantes vous
concernant :
identifiant (adresse de courriel)
mot de passe
nom
prénom
pseudonyme
date de naissance
sexe
âge
situation professionnelle (étudiant / CDD / CDI privé / CDI fonctionnaire / sans
emploi / retraité / chef d’entreprise / artisan / profession libérale)
situation maritale (marié / célibataire / en concubinage / pacsé)
lieu de résidence (pays, région, zone résidentielle urbaine ou non urbaine, type
de résidence : maison ou appartement)
avec ou sans enfant et nombre d’enfants, enfant(s) résidant chez l’Utilisateur
adresse
Les finalités du traitement sont :
permettre votre participation aux Campagnes et aux jeux-concours associés
organisés sur le site internet « fanvoice.com » et/ou sur les sites analogues
(Lab) créés par Crowd Prediction pour ses clients,
l’analyse statistique et sémantique des données recueillies à l’occasion des
Campagnes,
permettre la remise des lots en cas de gain au jeu-concours organisé à
l’occasion d’une Campagne à laquelle l’Utilisateur a participé, et
sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur, à des fins de sollicitation
commerciale par la Marque,
vous adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels relatifs
aux services similaires fournis par Crowd Prediction.
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
mandataires sociaux et salariés des Marques organisatrices de la ou des
Campagne(s) à laquelle ou auxquelles vous participez,
sous réserve d’accord exprès, partenaires des Marques,
mandataires sociaux, salariés et prestataires de Crowd Prediction concourant à
la réalisation de ses prestations,
les services chargés du contrôle,
les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de
la Marque et de Crowd Prediction, les auxiliaires de justice, les officiers
ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les données à caractère personnel ci-dessus ne seront pas conservées au-delà de i) la
durée de la relation contractuelle entre la Marque et Crowd Prediction, ou ii), dans le cas
où Vous participeriez à d’autres Campagnes pour d’autres Marques au maximum trois
(3) ans après votre dernière connexion sur le site « fanvoice.com ». Toutefois, les
données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées
au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en
vigueur.
Le traitement ci-dessus est basé sur votre consentement.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL –
QUESTIONS POSEES SPECIFIQUEMENT A L’OCCASION D’UNE CAMPAGNE
Vous pouvez répondre – si vous le choisissez – aux questions posées sur le site sous
forme de sondage à l’occasion d’une Campagne. Dans ce cas, les données à caractère
personnel susceptibles d’être collectées et traitées font l’objet d’une mention
d’information détaillant les données collectées et le consentement de l’Utilisateur est
recueilli spécifiquement.
Dans le cadre de ce traitement, Crowd Prediction est responsable de traitement au sens
de la réglementation.
Le traitement ci-dessus sera basé sur votre consentement.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL –
UTILISATION DE FANVOICE CONNECT
En plus de la possibilité de se connecter ou de s’inscrire en renseignant un identifiant et
un mot de passe, vous pouvez sur le site, lors de la connexion, choisir d’utiliser la
fonction « FANVOICE CONNECT », qui est notamment destinée à faciliter votre
identification (mécanisme de type Single Sign On). Dans ce cas, Crowd Prediction
demande un identifiant et un mot de passe différents de ceux définis ci-dessus.
L’identifiant demandé est une adresse de courriel qui n’est pas une adresse de courrier
électronique professionnelle, c’est à dire comportant par exemple une extension
correspondant aux noms commerciaux, marques ou enseignes de la Marque
organisatrice de la campagne à laquelle vous souhaitez participer ou qui permette un lien
avec elle.
Dans le cadre de ce traitement, Crowd Prediction est responsable de traitement au sens
de la réglementation.
Cet identifiant, ainsi que le mot de passe, sont traités pour les finalités suivantes :
la gestion par Crowd Prediction d’une identité unifiée permettant aux Utilisateurs
d’être reconnus en cas de connexion au site, au site internet « fanvoice.com » ou
aux sites analogues créés par Crowd Prediction pour ses clients ayant pour objet
d’organiser des campagnes contributives,
pour les inviter à d’autres campagnes sur le site internet « fanvoice.com » ou sur
les sites analogues créés par Crowd Prediction pour ses clients,
permettre la participation des Utilisateurs aux Campagnes et aux jeux-concours
associés organisés sur le site, le site internet « fanvoice.com » et/ou sur les sites
analogues créés par Crowd Prediction pour ses clients.
Les destinataires des données personnelles sont les mandataires sociaux, salariés et
prestataires de Crowd Prediction concourant à la réalisation de ses prestations.
Le traitement ci-dessus est basé sur votre consentement.
Les données à caractère personnel ci-dessus seront conservées au maximum trois (3)
ans après votre dernière connexion sur le site « fanvoice.com ». Toutefois, les données
permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre
du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en
vigueur.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL –
UTILISATION DE FACEBOOK CONNECT
En plus de la possibilité de vous connecter ou de vous inscrire comme défini ci-dessus
en renseignant un identifiant et un mot de passe, ou via FANVOICE CONNECT, Vous
pouvez utiliser la fonction « FACEBOOK CONNECT ».
Si vous utilisez FACEBOOK CONNECT, Crowd Prediction collecte :
nom (nom renseigné sur FACEBOOK)
prénom (prénom renseigné sur FACEBOOK)
identifiant (adresse de courriel renseignée sur FACEBOOK).
De plus, Crowd Prediction vous demande de renseigner un pseudo.
Dans le cadre de ce traitement, Crowd Prediction est responsable de traitement au sens
de la réglementation.
Le traitement ci-dessus est basé sur votre consentement.
Via Facebook, Vous pourrez, si vous le souhaitez, partager vos publications avec vos
amis.
Les données à caractère personnel ci-dessus seront conservées au maximum trois (3)
ans après votre dernière connexion sur le site « fanvoice.com ». Toutefois, les données
permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre
du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en
vigueur.
ABSENCE D’AUTRES DESTINATAIRES DES DONNEES
A l’exception de la communication aux personnes définies ci-dessus, vos données à
caractère personnel ne feront pas l’objet de communications, cessions, locations ou
échanges au bénéfice de tiers.
SORT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Au terme de la durée de conservation définie pour chacune des catégories de données à
caractère personnel traitée, et sous réserve des dispositions permettant un archivage
strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des
délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles Crowd
Prediction et la Marque sont soumises, Crowd Prediction :
détruit les données à caractère personnel, ou
conserve ces données personnelles sous une forme anonymisée de manière
irréversible, de sorte que ces données ne constituent plus des données à
caractère personnel au sens de la réglementation applicable.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la législation en vigueur, Vous pouvez :
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement des
données personnelles le concernant ;
vous opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs
légitimes ;
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et
courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement.
L’Utilisateur peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en s’adressant à Crowd Prediction,
aux coordonnées suivantes :
« community@fanvoice.com » ou a l’adresse postale « Société Crowd Prediction –
service communauté Fanvoice – 80, rue des haies 75020 paris »
En justifiant de son identité.
Il est rappelé que si les demandes d’une personne concernée sont manifestement
infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Crowd
Prediction pourra :
exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts
administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux
communications ou prendre les mesures demandées; ou
refuser de donner suite à ces demandes.
Par ailleurs, Crowd Prediction pourra interrompre les Services dans le cas où elle ne
disposerait plus des données personnelles nécessaires à son exécution par suite de
l’exercice de l’un ou l’autre des droits ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité de contrôle
compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données.
SECURITE
Crowd Prediction prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et
techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos
données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES
Crowd Prediction a désigné comme délégué à la protection des données :
Monsieur Rahmi TURHAN
Email : dpo@fanvoice.com
80, rue des Haies – 75020 PARIS
REGISTRE DES CATEGORIES D’ACTIVITES DE TRAITEMENT
Crowd Prediction déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de
traitement effectuées.
FIN DU DOCUMENT
